L'atelier de Laure MAILLIEZ
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par la société "Les p'tits pieds potelés" dont le siège est situé au 8 rue de l'église - 60420 ROYAUCOURT, France, n° SIRET: 979 589 611 00016 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site (www.les-ptits-pieds-poteles.com), dénommée ci-après "l'acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Les p'tits pieds potelés" et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site.
L'acquisition d'un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnait avoir prit connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat d'article sur le site "Les p'tits pieds potelés" est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions de vente.
La société "Les p'tits pieds potelés" conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2. Les articles
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.les-ptits-pieds-poteles.com, dans la limite des stocks disponible. La société "Les p'tits pieds potelés" se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment d'article. Chaque article est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'engage en rien le vendeur.
Article 3. Les tarifs
Les prix figurant sur les fiches des articles de la boutique du site internet sont en Euros (€) et HT, Autoentreprise: TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
La société "Les p'tits pieds potelés" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant à la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprenant pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des articles achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toutes commande, l'acheteur peut créer sont compte sur le site internet "www.les-ptits-pieds-poteles.com".A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte, devra s'identifier à l'aide de ces informations.
La société "Les p'tits pieds potelés" propose à l'acheteur de commander et régler les articles:
- Par carte bancaire: l'acheteur sélectionne les articles qu'il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin, vérifié l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur renseigne ses coordonnées de carte bancaire.
La confirmation d'un commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède un adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, la société "Les p'tits pieds potelés" lui communiquera par courrier électrique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur souhaite contacter la société "Les p'tits pieds potelés", il peut le faire soir par courrier à l'adresse suivante: 8 rue de l'église - Hameau Domelien - 60420 ROYAUCOURT, France; soit par e-mail à l'adresse suivante: lesptitspiedspoteles@hotmail.com; soit par téléphone au 06 43 68 72 32.
Article 5. Réserve de propriété
La société "Les p'tits pieds potelés" conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.
Article 6. Retour
Aucun retour ne sera accepté suite à la personnalisable complète et personnelle des articles. Sauf, en cas d'erreur de la société "Les p'tits pieds potelés" sur le prénom ou le choix des tissus. Dans ce cas, l'acheteur pourra prétendre au remboursement de l'article ou à son remplacement.
Article 7. Livraison
Les articles sont confectionnés en fonction des commandes reçues. Le temps d'envoi et de livraison peut donc varié.
Les livraisons sont faites, soit en point relais, soit à domicile. Les délais de livraison sont à titre indicatif.
L'acheteur est tenu de vérifier en présence du transporteur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, l'acheteur est en droit de refuser la marchandise.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet "www.les-ptits-pieds-poteles.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société "Les p'tits pieds potelés". Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9. Données à caractère personnel
La société "Les p'tits pieds potelés" s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment.
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux sera soumis au tribunal compétent.